Say On Climate : la place de Paris à la recherche d'un compromis
Le rapport du Haut Comité juridique de la place de Paris sur les résolutions climatiques est attendu avec impatience. En 2022, dix entreprises, dont TotalEnergies, EDF, Engie, Amundi et Carrefour, ont fait voter leurs plans de transition énergétique, contre trois en 2021. Les investisseurs réclament un cadre législatif sur cette pratique.
Le « Say On Climate » a fait sa percée en France au printemps dernier. Calqué sur le « Say On Pay », qui soumet la rémunération des dirigeants aux votes des actionnaires, ce mécanisme consiste à faire approuver par les actionnaires les plans des entreprises pour lutter contre le réchauffement climatique. Dix entreprises, dont TotalEnergies, EDF, Engie, Amundi et Carrefour, ont fait voter leurs plans de transition énergétique, contre trois en 2021 et zéro en 2020. En 2023, la pratique continuera à se développer . Mais quelle forme prendront ces résolutions ?
La place de Paris attend avec impatience le rapport du HCJP (le Haut Comité juridique de la place financière de Paris) sur le « Say On Climate ». Il a en effet été mandaté sur ce point par l'AMF (Autorité des marchés financiers) pour donner un avis juridique sur cette pratique. Fera-t-il des recommandations ? Tranchera-t-il la question fondamentale de l'articulation du rôle des actionnaires et du conseil d'administration ? Qui peut déposer de telles résolutions ? Le conseil d'administration, les actionnaires, ou les deux ?
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